responsable de la gestion des ressources humaines, attachée d'administration de l'Etat, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
responsable de la gestion des ressources humaines, attachée d'administration de l'Etat, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
responsable de la gestion des ressources humaines, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
responsable de la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
responsable de la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole
responsable chargée de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole